Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre association " Web des Villes et des champs. Article 2 Objet de l'association Cette association a pour but de : - promouvoir l'Internet et ses usages - aider au développement d'infrastructures, de structures et d'usages relatifs à Internet et plus généralement aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, - organiser la Fête de l'Internet en Haute-Normandie - organiser la Fête de l'Internet et/ou assister à la maîtrise d'ouvrage, et/ou l'assistance à la maîtrise d'œuvre de la Fête de l'Internet en tous lieux, - fournir des prestations de conseil, d'organisation et de réalisation d'évènementiels, d'études diverses, de partenariats, de montage de structures pour le monde institutionnel et associatif en ciblant particulièrement les carences constitutives de la fracture numérique. - Mettre en œuvre un observatoire régional du marché, des environnements et des usages TIC - Instaurer un Carrefour et promotion synergique trans-sectoriels des actions et initiatives NTIC sur la région - Promouvoir dans le sens du développement économique pour et par les TIC, - Positionner un observatoire national et International des innovations en partenariat avec des organisations spécialisées - Promouvoir des initiatives régionales au niveau national et international Article 3 L'adresse Le siège social est fixé au 24 B rue Pouchet, 76000 ROUEN - Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 Les membres L'association se compose de : membres fondateurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents Ces catégories de membres se différencient par le montant de leur cotisation et par les droits qui sont rattachés dans le cadre des activités de l'association. En outre, les associations qui souhaitent contribuer activement au développement de l'association peuvent solliciter le statut d'association partenaire ". Ce statut est accordé par le conseil d'administration. Article 5 Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6 Les membres … Article 7 Radiation La qualité de membre se perd par - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l'association comprennent : - le montant des droits d'entrée et des cotisations - les subventions de l'Etat, de la Région Haute-Normandie, des Conseils Généraux de l'Eure et de Seine Maritime, des Communautés d'agglomération et de communes, des Pays, des départements et des communes de la région Haute-Normandie, de fondations, d'institutions, d'entreprises, etc - les ressources propres aux diverses activités de l'association - les recettes provenant des prestations fournies par l'association, des manifestations, de la vente de publications - toutes les autres formes de ressources prévues par la loi. Article 9 Conseil d'administration … Article 10 Réunion du Conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres est nécessaire à la validité des délibérations. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté … Article 11 Assemblée Générale Ordinaire L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation individuelle du conseil d'administration qui fixe l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à son initiative ou à la demande dun tiers des membres du conseil d'Administration, ou d'un tiers des membres fondateur et actifs. Cette assemblée extraordinaire statue sur toutes les question urgentes qui lui seront soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts : elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations. Mais dans es divers cas, elle doit être composée d'un tiers au moins des membres en exercice ayant le droit de prendre part aux assemblées. Article 13 Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Article 14 Déclaration Le président , au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 6 août de la même année. Article 15 Juridiction compétente Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, soit le Tribunal de Rouen. אחסון אתרים. צימרים בבית ג'אן. chartering bus Brooklyn. cheap health insurance. california health insurance